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Instruction d’une demande de pension vieillesse, invalidité, survivant Instruction d’une demande de majoration pour enfant ou de pension d’orphelin. Adhésion au e-service Télépaiement: Ce document doit être signé par vos soins et cosigné par le compte groupe. La CNSS a lancé également en janvier le deuxième e-service concernant le télépaiement permettant aux entreprises adhérentes de pouvoir effectuer le paiement de leurs cotisations sociales également via internet. Fiche médicale confidentielle Feuille de soins Demande de prise en charge Conventions Internationales de sécurité sociale – Soins de santé Certificat de détachement. Toutes les transactions réalisées sur le portail Damancom sont sécurisées, tracées et horodatées.

Nom: formulaire telepaiement damancom
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 67.19 MBytes

Demande d’obtention ou de transfert d’allocation globale Demande de pension de vieillesse, d’invalidité et de survivants Attestation de détachement. Il suffit de saisir les informations demandées et un numéro provisoire vous est délivré. Adhésion au e-service Télédéclaration: La CNSS a lancé également en janvier le deuxième e-service concernant le télépaiement permettant aux entreprises adhérentes de pouvoir effectuer le paiement de leurs cotisations sociales également via internet. Formulaire de recherche Search this site. Attestation concernant la composition de la famille en vue de l’octroi des allocations familiales conventionnelles Demande de pension de vieillesse Demande de pension de survivants Demande de pension d’invalidité Demande d’allocation décès Attestation des périodes de carrière Rapport médical simplifié.

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Changement de mode de télé-déclaration et telepwiement Certificat de vie déclaration sur l’honneur du demandeur instruction d’une demande de pension vieillesse, survivant, invalidité, allocation décès Demande de prestations d’invalidité Attestation des periodes de carrière Attestation des telepairment de carrière Demande de prestations d’enfant du Régime de pensions du Canada en vertu de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume du Maroc Certificat d’assujetissement au régime de sécurité sociale au maroc.

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Comment déléguer les e-services?

Adhésion au e-service Télédéclaration: Instruction d’une demande de pension vieillesse, invalidité, survivant Instruction d’une demande de majoration pour enfant ou de pension d’orphelin. Les pénalités liées à tout retard de paiement seront générées automatiquement. Dorénavant, vous avez la possibilité de le faire en ligne directement depuis votre espace privé Damancom.

La CNSS a lancé également en janvier le deuxième e-service concernant le télépaiement permettant aux entreprises adhérentes de pouvoir effectuer le paiement de leurs cotisations sociales également via internet.

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La Caisse Telepaiemeht de Sécurité Sociale. Formulaire de recherche Search this site. Toutes les transactions réalisées sur le portail Damancom sont sécurisées, tracées et horodatées. Le e-service télé-paiement vous permet de régler vos cotisations par autorisation de prélèvement en ligne.

Formilaire certains cas, vous êtes amené à appuyer votre demande par des pièces justificatives. Cette délégation peut porter sur un ou plusieurs e-services du portail préparation de la télé-déclaration, sa validation, son suivi et télépaiement des telepaoement.

Fiche médicale confidentielle Feuille de soins Demande de prise en charge Conventions Internationales de sécurité sociale – Soins de santé Certificat de détachement détachement initial, prolongation, dérogation exceptionnelle Instruction d’une demande de pension invalidité, vieillesse, survivant État de famille pour le bénéfice des prestations familiales. Il suffit de saisir les informations demandées et un numéro provisoire vous est délivré.

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Adhésion au e-service Télépaiement: A travers cette consultation, vous pouvez télé-déclarer une période manquante et télé-payer les cotisations relatives à une période antérieure si vous êtes inscrit au service Télépaiement, ou bien demander le redressement de paiement mal positionné ou mal ventilé.

Demande d’obtention ou de transfert d’allocation globale Forulaire de pension de vieillesse, d’invalidité et de survivants Attestation de détachement.

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Attestation de détachement Certificat concernant la prolongation de la période de détachement Demande de pension d’invalidité et de vieillesse Exercice du droit d’option. Attestation concernant la composition de la famille en vue de l’octroi des allocations familiales conventionnelles Demande de pension de vieillesse Demande de pension de survivants Demande de pension d’invalidité Demande d’allocation décès Attestation des périodes de carrière Rapport médical simplifié.

Téléchargement | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Dorénavant vous avez la possibilité de demander leur immatriculation en ligne depuis votre espace privé Damancom. Fiche médicale confidentielle Feuille de soins Demande de prise en charge Conventions Internationales de sécurité sociale – Soins de santé Certificat de détachement. Attestation de détachement Demande de pension de vieillesse, d’invalidité et de survivants. Consultation du détail de la situation de votre entreprise vis-à-vis de la CNSS: Ce document doit être signé par vos soins et cosigné par le compte groupe.

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Si vous avez effectué une télé-déclaration erronée erreur de situation par exemple ou bien un paiement mal positionné par exemple 2 paiement pour une même périodevous avez la possibilité de demander en ligne le redressement des ces situations. Toutes les notifications par courrier dans le cadre du processus de recouvrement, inspection ou contrôle seront désormais effectuées via DAMANCOM telepaieemnt deviendront consultables au niveau de votre espace privé sur Damancom.

Instructions pour une demande de prestations: