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Lors de la vente d’une voiture d’occasion, le vendeur et l’acheteur doivent signer le certificat de cession de véhicule en 3 exemplaires. Valider la recherche dans le site service-public. J’ai perdu mon permis de conduire, que faire? Documents types gestion de l’entreprise Bail commercial, PV assemblée générale AGmodèle de facture, modification statuts, recouvrement créances A noter qu’auparavant, l’ancien propriétaire du véhicule était tenu de fournir un exemplaire du certificat de cession à la préfecture et un autre à l’acheteur. La déclaration se fait sur trois pages, l’une à destination du vendeur, l’une destinée à l’acquéreur et la dernière pour la prefécture.

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CERFA N° – Déclaration de cession d’un véhicule | Documentissime

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