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Nom: cerfa 13750 x 03
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 55.55 MBytes

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Formulaire : Cerfa n°*03 – Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule | Droitissimo

En cas d’achat d’un cerf neuf ou d’occasion, le nouveau propriétaire doit formuler une demande de certificat d’immatriculation. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Les conseils d’Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances. Tous les documents téléchargeables fournis par Cartegrise.

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Pour remplir votre formulaire, vous pouvez vous aider de notre fiche explicative sur le cerfa Quelle que soit votre situation, optez pour les démarches administratives en ligne ; elles sont rapides et sécurisées. Téléchargez gratuitement les crfa Cerfa accompagnés par une notice explicative nécessaires à l’établissement de votre nouvelle carte grise. Afficher le thème Logement.

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Formulaire :

Afficher le thème Étranger. Afficher le thème Transports. Précédent Nouvelles plaques d’immatriculation: Apparemment, javascript est désactivé sur votre navigateur. Vous devez vous munir d’une copie numérique photo ou scan de ce formulaire rempli et le joindre à plusieurs autres documents lors de la démarche à effectuer en ligne.

Formulaires en ligne

Ligne Info Carte Grise. Télécharger le formulaire [ Afficher le thème Travail. A défaut, cerfq nouveau propriétaire s’expose à une amende de euros en cas de contrôle par les forces de l’ordre. Avec notre simulateur, obtenez le prix pour votre véhicule et débutez vos démarches en remplissant les champs ci-contre:.